Nathalie Evrard


De: Nathalie EVRARD
(DJOUBRI)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2021-10-27"
cour_appel="Rouen"
JUSB2137201A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 202113/12/2021
De: Nathalie EVRARD
(DJOUBRI)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1800051A(source BOMJ)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Nathalie EVRARD
(DJOUBRI)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721323A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juin 201726/06/2017
De: Nathalie EVRARD
(DJOUBRI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1513528A(source BOMJ)
nomination
02 Juin 201502/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.